Tout sur l'inhumation : déroulement de cette pratique funéraire, inhumation vs enterrement vs crémation

En France, l'inhumation est strictement encadrée par la loi pour garantir la dignité des défunts et protéger la santé publique. Selon l'article R2213-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), l'inhumation ou la crémation doit être réalisée dans un délai de 14 jours calendaires (dimanches et jours fériés inclus) après le décès, un délai qui peut être prolongé à 21 jours par dérogation préfectorale en cas de circonstances particulières. L'inhumation a généralement lieu dans un cimetière communal, mais selon l'article L2223-1 du CGCT, le défunt peut aussi être inhumé dans la commune où il est décédé, dans celle où il résidait ou dans une concession familiale. Exceptionnellement, une inhumation peut se faire sur une propriété privée, à condition d’obtenir une autorisation préfectorale, conformément aux conditions précisées dans le CGCT.

Les démarches administratives pour organiser une inhumation comprennent la déclaration de décès à la mairie dans les 24 heures suivant le décès (article R2213-2 du CGCT), l’obtention d’une autorisation d'inhumation (article L2223-2 du CGCT) et le choix d'une entreprise de pompes funèbres pour organiser les obsèques. Selon l’article 100 du Code civil, les dernières volontés du défunt, notamment concernant le mode et le lieu de la sépulture, doivent être respectées. Ces volontés peuvent être exprimées dans un testament ou tout autre document écrit. En l'absence de directives, la personne responsable des funérailles prend les décisions. Bien que la législation française n'autorise actuellement que l'inhumation et la crémation, des pratiques comme la terramation ou l’aquamation émergent dans d'autres pays, mais ne sont pas encore reconnues en France.

Retrouvez plus de détails sur l'inhumation sur le site du service public.

L'inhumation est un rite funéraire qui est pratiqué à peu près partout dans le monde. Il s'agit d'enfouir le corps d'un défunt (ou le cercueil qui contient le corps) dans le sol (à même la terre ou bien dans un caveau dans le sol).

Une fois que le cercueil ou que le corps est enterré, la surface du sol est aménagée : c'est ce que l'on appelle la tombe, ou bien le monument funéraire.

Le "inhumation" est dérivé du latin IN et HUMUS, qui signifie "dans la terre". Dans l'usage courant, on utilise les mots inhumation et enterrement comme des synonymes ; pourtant, tous les deux n'ont pas tout à fait le même sens.

Enterrement & inhumation : quelle différence ?

Par opposition à la crémation, les termes inhumation et enterrement semblent pouvoir être utilisés de manière indistincte. Pourtant, tel n'est pas tout à fait le cas :

• En français, le terme "inhumation" désigne la mise en terre proprement dite, c'est-à-dire l'acte d'enfouir le corps ou le cercueil dans le sol.
• En revanche, le terme "enterrement" peut désigner deux choses : le fait de mettre en terre le corps d'un défunt, mais aussi, de manière plus large, la cérémonie d'obsèques. Par exemple, il n'est pas rare de dire "je vais à un enterrement"... Même lorsqu'il s'agit d'une crémation ! En fait, l'enterrement désigne le fait de mettre quelque chose en terre, quelle que soit cette "chose". Il peut donc s'agir d'un corps, mais aussi d'un objet par exemple. C'est pour cette raison que les pompes funèbres et les professionnels du funéraire préfèrent le terme d'"inhumation". SI vous souhaitez parler d'un enterrement (inhumation ou crémation) au sens général, utilisez plutôt les mots "obsèques" ou "funérailles".

En France, le prix moyen d'une inhumation (avec prestations facultatives et obligatoires, hors concession du cimetière) est de 2 909 € (tarif 2023). Ce tarif comprend le frais du maître de cérémonie à 170 €, un frais de culte : 185 € et un cercueil avec cuvette étanche et quatre poignées standards à 627 €, l'ouverture/fermeture de caveau pour l'inhumation, la taxe d'inhumation.

Qui doit payer l'inhumation ?

Tout dépend de la situation du défunt. Plusieurs possibilités de prise en charge existent :

• Les familles du défunt paie les obsèques avec crémation ou inhumation en prélevant l'argent sur le compte en banque du défunt : il est effectivement possible de prélever de l'argent sur les comptes bancaires du défunt pour payer ses obsèques, dans la limite de 5 000€. Les héritiers doivent présenter pour cela une facture de pompes funèbres à la banque qui gère les finances du défunt
• Le défunt paie lui-même ses obsèques : c'est le cas si le défunt a souscrit à une assurance obsèques. Il peut même les avoir déjà organisées à l'avance en stipulant ses volontés ! D'où l'importance de bien se renseigner sur l'existence éventuelle d'un contrat obsèques avant de commencer à organiser l'inhumation ou la crémation de votre proche.
• Les héritiers du défunt doivent payer ses obsèques : il s'agit d'une obligation en France. Même si les héritiers en question (enfants, conjoint, famille etc.) n'avaient pas de lien affectif avec le défunt, la loi impose de lui payer des obsèques décentes (inhumation ou crémation).
• Le défunt n'avait pas de famille ni d'argent : c'est alors la commune du lieu de décès qui paie l'inhumation ou la crémation.

Comment payer une inhumation lorsqu'on n'a pas d'argent ?

Si la famille ne dispose pas des ressources nécessaires pour faire appel à un opérateur funéraire, alors on parle d'un défunt « indigent » : un indigent se définit comme toute personne incapable de couvrir les frais des obsèques. L’indigent est donc dispensé de cette charge financière des obsèques, qui reviendra à la commune.

Cela s’applique aux personnes dont l’actif successoral n’est pas suffisant pour couvrir les frais d’obsèques et celles qui sont dépourvues de créanciers dits « alimentaires » (enfants, parents, ou beaux-parents) ou de conjoint survivant.

Dans le cas où les créanciers alimentaires refusent de préparer l'inhumation ou la crémation, la commune peut les sanctionner pour leur faire rembourser les frais des obsèques.

En France, les délais pour organiser une inhumation sont très précis. Le Code général des collectivités territoriales détaille plusieurs cas de figures :

• Lorsque le décès a eu lieu en France, le délai est de 24 heures minimum et 6 jours maximum après le décès
• Lorsque le décès a eu lieu dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie ou à l'étranger, le délai est de 6 jours environ
• À noter qu'il s'agit de jours ouvrés : autrement dit, les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte dans ce délai

Peut-on prolonger le délai légal entre le décès et l'inhumation ?

En théorie, oui, mais il faut avoir une bonne raison et fournir des justificatifs. Si la famille a confronté à l'impossibilité d'organiser un enterrement en respectant le délai légal, vous pouvez toujours adresser une demande de dérogation. Dans ce cas, ce sont les pompes funèbres ou la régie municipale qui doivent s'adresser à la préfecture ou bien à la sous-préfecture du lieu de

Pour faire cette demande, vous serez amené(e) à fournir un certain nombre de documents et de justificatifs :

• Un document officiel rempli par les pompes funèbres ou la mairie
• Le certificat médical de décès
• L'acte de décès
• Le document qui indique l'identité du défunt, sa date et son lieu de décès ainsi que le type de funérailles choisi et le motif de la demande de dérogation
• L'autorisation de fermeture du cercueil (fournie par la mairie du lieu de décès)
• L'autorisation d'inhumation ou de crémation (fournie par la mairie du lieu d'inhumation ou de crémation)
• D'éventuels autres documents en fonction de la situation

Comment se déroule la cérémonie pour une inhumation ?

L'inhumation est le fait de mettre en terre du corps défunt. Cette opération peut se faire en pleine terre ou dans un caveau (caveau familial ou caveau individuel).

Ce sont les employés des pompes funèbres qui sont chargés de l'organisation de l'enterrement.

C'est l'étape finale dans l'organisation des obsèques. C'est avec la société de pompes funèbres que la famille va déterminer tous les détails relatifs aux obsèques : les différents articles funéraires, le cercueil, la cérémonie, l'acquisition d'une concession, les formalités et démarches administratives, et puis la mise en terre dans un caveau familial ou une tombe pleine terre.

Voici les principales étapes de la cérémonie d'enterrement dans une concession au cimetière :

• Arrivée du cercueil et des familles au cimetière
• Transport du cercueil jusqu'au lieu d'inhumation par les porteurs des pompes funèbres
• Moment d'hommage dédié au défunt pouvant comprendre : des prières, discours, témoignages
• Enfouissement du cercueil dans la terre
• Dernier geste d'adieux réalisé par les familles (rejet de pétales, de roses, de poussières, etc.)
• Comblement de la fosse dans le cas d'une tombe pleine terre ou fermeture du caveau par les employés des pompes funèbres

L'inhumation peut être dirigée par un maître de cérémonie, qui organise le convoi, veille au bon déroulement de la cérémonie et accueille les personnes qui assistent aux obsèques.

Plusieurs options s'offrent à vous : un enterrement dans une propriété privée ou bien un enterrement dans un cimetière (en caveau ou en pleine terre)

Inhumation dans un cimetière :

Tout d'abord, il faut demander une autorisation d'inhumation à la mairie de la commune du cimetière choisi pour l'inhumation. Dans la pratique, c'est le professionnel funéraire que vous avez sélectionnée qui s'en occupe.

Les cimetières possibles pour l'inhumation sont :

• Le cimetière de la commune de décès
• Le cimetière de la commune où se trouve le caveau de famille
• Le cimetière de la commune où le défunt habitait

En théorie, il est possible d'acheter une concession funéraire dans n'importe quelle autre commune pour procéder à une inhumation ; seulement, le maire du lieu concerné peut refuser.

Une fois le cimetière choisi et après la cérémonie funéraire, le corps du défunt est inhumé dans une concession funéraire, sur laquelle sera placée une sépulture ou monument funéraire.

Si le défunt ne possède pas de concession funéraire, l'enterrement a lieu dans un terrain communal, au sein d'un emplacement fourni gratuitement pendant 5 ans.

Obligatoirement déposé dans un cercueil, l’inhumation du corps du défunt peut se faire :

• Dans une tombe en pleine terre (concession funéraire ou terrain commun);
• Dans un caveau (si vous pas de caveau de famille, il faut acquérir une concession funéraire)
• Dans un enfeu

Pour acquérir une concession funéraire, il faut faire une demande auprès de la mairie de la commune où se trouve le cimetière.

Inhumation dans une propriété privée :

Si vous souhaitez procéder à l'inhumation du corps d'un défunt ou de l'urne renferment ses cendres après crémation dans une propriété privée, il vous faudra une autorisation du préfet du département où est située la commune de la propriété en question. Une fois encore, c'est la société funéraire qui s'occupe de faire la demande.

Il faut bien comprendre que plusieurs conditions doivent être remplies pour pouvoir obtenir une autorisation d'inhumation dans une propriété privée. Elles portent par exemple sur la composition du sol, les conditions sanitaires (corps non contagieux), la situation géographique de la propriété (elle doit être suffisamment éloignée des autres propriétés), etc.

Vous désirez opter pour un enterrement respectueux de l'environnement ? Pas de problème ! Vous pouvez agir à plusieurs niveaux :

1. Le cercueil : pour une inhumation écologique, optez pour un cercueil fabriqué dans un matériau biodégradable (osier, bambou, carton, etc.), non traité, et dont le bois est issu de forêts gérées durablement. Pensez aussi à choisir des poignées, plaques et capiton en matières biodégradables
2. Les vêtements : privilégiez des habits fabriqués en matière 100% naturelle et biodégradable (coton)
3. Les objets : si vous choisissez d'enterrer le corps avec des objets, veillez à ce qu'ils ne comportent pas de métal ni de plastique
4. Le lieu : aujourd'hui en France, de nombreux cimetières optent de plus en plus pour une gestion 100% naturelle (parc végétalisé, sans pesticides ni produit nocif). N'hésitez pas à vous renseigner sur les pratiques des cimetières autour de chez vous !
5. Le monument : pour une inhumation 100% écologique, optez pour une inhumation pleine terre, sans monument polluant - à défaut, vous pouvez aussi choisir une stèle à base de matériau écologique et durable afin de marquer l’emplacement de la concession, en cuir, en bois, en parchemin ou en papier. Vous avez également la possibilité de faire pousser un arbre ou des fleurs pour signaler la présence de la tombe et localiser la concession facilement.

Récemment, nous avons mené une étude sur l'impact de l'inhumation sur l'environnement. Notre analyse nous a permis de savoir à quel point ce mode d'obsèques peut impacter sur l'effet de serre, et qu'en pensent les familles aujourd'hui de ce sujet. Nous avons également pu déterminer le pourcentage de personne qui décide d'organiser une inhumation écologique de nos jours. Pour découvrir le résultat de notre étude, consulter notre publication dédiée à l'écologie & funéraire. Charles Simpson, le fondateur de MPF a aussi publié un texte sur l'écologie et le funéraire sur le magazine Résonance funéraire, cliquez sur le lien pour en savoir plus.